Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 1er mai 2026

Préambule

La société DOSSARIO SAS (ci-après « DOSSARIO » ou « nous ») exploite la plateforme dossar.io (ci-après « la Plateforme »), un service de gestion d'événements sportifs permettant aux organisateurs de créer des événements et aux participants de s'y inscrire.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur, qu'il soit organisateur d'événements ou participant.

En accédant à la Plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont les significations ci-après :

« Plateforme » : le site internet accessible à l'adresse dossar.io, ses sous-domaines, ses applications mobiles et l'ensemble des services associés exploités par DOSSARIO.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, quelle que soit sa qualité (Organisateur, Participant, Bénévole).
« Organisateur » : toute personne morale (association, collectivité territoriale, entreprise) ou personne physique agissant à titre professionnel ou associatif qui utilise les Services de DOSSARIO pour créer, gérer et promouvoir un Événement.
« Participant » : toute personne physique qui s'inscrit à un Événement via la Plateforme ou consulte les pages d'un Événement.
« Bénévole » : toute personne physique qui se propose pour aider à l'organisation d'un Événement via le formulaire dédié de la Plateforme.
« Événement » : tout événement sportif (course à pied, trail, triathlon, marche, etc.) créé et géré par un Organisateur sur la Plateforme.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par DOSSARIO, dont notamment la création de sites d'événement, la gestion des inscriptions, la billetterie en ligne, la gestion des bénévoles, les outils de communication et l'espace coureur.
« Compte » : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux Services.
« Contenu » : tout élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme (textes, photos, données, résultats, etc.).

Article 2 – Acceptation et opposabilité des CGU

2.1 Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée lors :

de la création d'un Compte (case à cocher lors de l'inscription) ;
pour les Organisateurs : de la mise en ligne de la première billetterie d'un Événement (l'acte de publication vaut acceptation des CGU et des Conditions Générales de Vente Organisateurs) ;
pour les Participants : du processus d'inscription à un Événement.

2.2 Capacité juridique

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légalement habilités de personnes morales. En utilisant la Plateforme, vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique nécessaire.

2.3 Modification des CGU

DOSSARIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution des services ou de la réglementation applicable. Toute modification est portée à la connaissance des Utilisateurs :

par email à l'adresse associée au Compte, avec un préavis de quinze (15) jours pour les modifications substantielles ;
par affichage d'une notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez clôturer votre Compte conformément à l'Article 7.

Article 3 – Description des Services

3.1 Services aux Organisateurs

DOSSARIO propose aux Organisateurs un ensemble de services intégrés comprenant notamment :

la création et la personnalisation d'un site internet dédié à l'Événement ;
la gestion de la billetterie et des inscriptions en ligne ;
l'encaissement sécurisé des droits d'inscription via Stripe (prestataire de services de paiement agréé) ;
les outils de gestion des participants (CRM, export, communication) ;
les outils de gestion des bénévoles ;
l'espace organisateur (tableau de bord, statistiques, packs entreprises) ;
les outils de communication (campagnes email, séquences automatisées).

3.2 Services aux Participants

DOSSARIO propose aux Participants :

la consultation et la recherche d'Événements sur la Plateforme ;
l'inscription en ligne aux Événements avec paiement sécurisé ;
un espace coureur personnalisé (suivi des inscriptions, résultats, profil public) ;
la newsletter « Découvre la France en courant ».

3.3 Services aux Bénévoles

Les Bénévoles peuvent s'inscrire en ligne pour participer à l'organisation d'un Événement via le formulaire public dédié, et bénéficier d'un compte Dossario pour suivre leurs affectations.

3.4 Rôle de DOSSARIO

DOSSARIO agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Organisateurs et les Participants. DOSSARIO n'est pas organisateur des Événements et n'est pas partie au contrat d'inscription conclu entre un Organisateur et un Participant. DOSSARIO fournit l'infrastructure technique permettant cette mise en relation et l'encaissement des paiements.

Le traitement des paiements est opéré par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., entité agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique), et non par DOSSARIO. DOSSARIO n'est pas un prestataire de services de paiement et ne détient à aucun moment les fonds des transactions.

Article 4 – Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d'accès

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. La création d'un Compte est gratuite.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation.

4.2 Authentification

La connexion s'effectue via un lien magique (magic link) envoyé par email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte email et, par conséquent, de l'ensemble des actions effectuées depuis son Compte.

En cas de perte ou de compromission de l'accès à son email, l'Utilisateur s'engage à en informer DOSSARIO sans délai à l'adresse contact@dossar.io.

4.3 Disponibilité

DOSSARIO s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, DOSSARIO se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à compensation.

DOSSARIO s'engage à informer les Utilisateurs, dans la mesure du possible, des interruptions planifiées à l'avance.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

5.1 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à :

utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
ne pas adopter de comportement de nature à nuire à DOSSARIO, aux autres Utilisateurs ou à des tiers ;
ne pas diffuser de Contenu illicite, diffamatoire, pornographique, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique de la Plateforme (attaques, injection de code, scraping non autorisé, etc.) ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5.2 Obligations spécifiques aux Organisateurs

Les Organisateurs s'engagent spécifiquement à :

n'utiliser la Plateforme que pour des Événements sportifs légaux et conformes à la réglementation applicable ;
fournir des informations exactes sur les Événements (dates, distances, tarifs, conditions d'accès) ;
disposer des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de leur Événement ;
respecter les obligations légales applicables (assurances, mesures de sécurité, etc.) ;
ne pas organiser d'événement faisant l'apologie de la violence, du racisme ou de toute forme de discrimination.

5.3 Obligations spécifiques aux Participants

Les Participants s'engagent à :

fournir des informations exactes lors de l'inscription (état de santé, niveau, etc.) ;
respecter les règlements des Événements auxquels ils s'inscrivent.

Article 6 – Contenu publié par les Utilisateurs

6.1 Responsabilité du Contenu

Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur la Plateforme. DOSSARIO n'opère pas de modération systématique préalable des Contenus. Cependant, DOSSARIO se réserve le droit de supprimer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

6.2 Licence accordée à DOSSARIO

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à DOSSARIO une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée légale de protection, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion des Services.

Cette licence prend fin à la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou à la clôture de son Compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

6.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu manifestement illicite à l'adresse legal@dossar.io. DOSSARIO traitera les signalements dans les meilleurs délais.

Article 7 – Gestion du Compte

7.1 Clôture à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en adressant une demande à contact@dossar.io.

La clôture du Compte entraîne la suppression des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité, et ne remet pas en cause les transactions déjà effectuées.

Pour les Organisateurs, la clôture du Compte n'est possible qu'en l'absence d'Événements avec billetterie ouverte ou de transactions en attente de règlement.

7.2 Suspension ou clôture à l'initiative de DOSSARIO

DOSSARIO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un Compte sans préavis en cas de :

violation grave ou répétée des présentes CGU ;
utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
usurpation d'identité ;
injonction d'une autorité compétente.

En cas de suspension ou clôture pour violation, DOSSARIO informera l'Utilisateur des motifs de sa décision, sauf si la communication des motifs est susceptible de compromettre une procédure judiciaire ou de nuire à des tiers.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Droits de DOSSARIO

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment la marque « Dossario », les logos, l'architecture logicielle, les interfaces graphiques, les textes, et la base de données — est la propriété exclusive de DOSSARIO SAS ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.2 Open Source

Certains composants logiciels utilisés par DOSSARIO sont soumis à des licences open source. Les droits afférents à ces composants sont régis par leurs licences respectives.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité de DOSSARIO

DOSSARIO fournit un accès à la Plateforme en l'état (« as is »). Dans les limites autorisées par la loi applicable :

DOSSARIO ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, manque à gagner, préjudice d'image) ;
des Contenus publiés par les Organisateurs sur leurs pages d'Événement ;
de l'exécution ou de la non-exécution des Événements par les Organisateurs ;
des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, opérateurs réseau, Stripe) ;
de la perte ou du vol de données imputable à un tiers ou à la négligence de l'Utilisateur ;
de tout dommage résultant d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.

9.2 Force majeure

DOSSARIO ne saurait être tenu responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, cyberattaques, décisions gouvernementales, etc.).

9.3 Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur est seul responsable :

de la bonne organisation et de la sécurité de son Événement ;
des informations publiées sur sa page d'Événement ;
du respect de la réglementation applicable à son Événement ;
des remboursements dus aux Participants en cas d'annulation ou de modification substantielle.

DOSSARIO se réserve le recours contre l'Organisateur pour tout préjudice subi du fait de ces manquements.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et accepte les traitements qui y sont décrits.

Article 11 – Cookies

La Plateforme utilise des cookies et des traceurs. Le détail de ces traceurs et les modalités de gestion du consentement sont décrits dans notre Politique de Cookies.

Article 12 – Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. DOSSARIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'existence d'un lien ne vaut pas approbation du site lié par DOSSARIO.

Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Médiation pour les consommateurs

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, les Participants (consommateurs) disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige les opposant à DOSSARIO.

DOSSARIO a désigné le médiateur suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site internet : www.cm2c.net Par courrier : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3 Règlement des litiges entre professionnels

Pour les litiges impliquant des Organisateurs (professionnels), les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGU, combinées aux Mentions Légales, à la Politique de Confidentialité, et le cas échéant aux Conditions Générales de Vente applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre DOSSARIO et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme.

14.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour DOSSARIO de ne pas se prévaloir d'une violation d'une clause des présentes ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

DOSSARIO SAS — R3F, 1 rue Mademoiselle, 75015 Paris — RCS Paris 103 192 449 — SIRET 10319244900017